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Hotel de Chailly
Les présentes conditions générales de vente («CGV») s’appliquent à la mise à disposition de chambres d’hôtel à des fins d’hébergement de clients ainsi qu’à toutes les autres prestations et livraisons y afférentes de l’Hotel de Chailly (ci-après « l’Hôtel »).
Les conditions générales de vente du client ne sont pas applicables.
Les conditions générales sont également disponibles en allemand et en anglais. En cas d'écarts, la version française est déterminante.
Sans dépôt de garantie, une réservation individuelle n’est pas garantie. Si la chambre est garantie, votre réservation est maintenue toute la nuit.
Sont considérés comme garanties pour une réservation de chambre:
- une carte de crédit (Visa, Mastercard, JCB, CUP)
- le prépaiement d’une nuitée, par exemple par virement bancaire
- une garantie écrite d’une société immatriculée au registre des sociétés, sise en Suisse
Une offre de réservation pour un groupe est désignée expressément comme telle et doit être retournée signée par le client à l’hôtel. Toute offre est valable 7 jours (délai d’acceptation). Une offre, une liste de prix ou tout autre document similaire soumis(e) par un hôtel ne saurait constituer une offre définitive.
L’Hotel se réserve expressément le droit, pendant le délai d’acceptation d’une offre de réservation de groupe et après expiration de celle-ci, de reproposer la chambre à la réservation. En cas de nouvelle demande, la nouvelle offre peut être différente de la première.
Le client ne peut exiger que soit mise à sa disposition une chambre spécifique. L’hôtel s’engage toutefois à lui proposer une chambre de la catégorie réservée. Si, à l’arrivée du client, aucune chambre correspondante à celle réservée n’est disponible pour des raisons imprévues, le client est hébergé dans une chambre de la catégorie supérieure immédiate. Si aucune chambre n’est disponible dans l’hôtel, l’hôtel trouve au client un hébergement au moins équivalent dans un autre hôtel. Par ailleurs, l’hôtel prend en charge le transport aller-retour avec les bagages ainsi qu’une communication téléphonique internationale de 3 minutes afin que le client puisse communiquer sa nouvelle adresse.
Le client est tenu de payer le prix de l’hôtel convenu ou applicable pour la mise à disposition de sa chambre et de toute autre prestation reçue. Il en est de même pour les prestations demandées par le client et les dépenses payées par l’Hotel à des tiers.
Les prix sont exprimés en CHF et s’entendent par chambre et par nuit, Wi-Fi gratuit, services et TVA compris. La taxe de séjour par personne et par nuit n’est pas comprise.
Les chambres réservées sont à la disposition du client à partir de 15h00 le jour d’arrivée convenu. Le client n’a pas droit à une occupation anticipée de la chambre.
Le jour de départ convenu, les chambres doivent être libérées et mises à la disposition de l’hôtel au plus tard à 11h00. En cas de départ retardé, l’hôtel pourra, en contrepartie de l’utilisation au-delà de l’heure prévue au contrat, facturer 50% du prix total de l’hébergement (prix courant) jusqu’à 14h00 et 100% à partir de 14h00.
5. Paiement
Les factures de l’hôtel sans indication d’échéance sont payables dans les 10 jours suivant leur réception. L’hôtel est en droit d’exiger à tout moment le paiement des créances dues ainsi qu’un paiement immédiat.
L’hôtel est en droit d’exiger une garantie ou un acompte raisonnable au moment de la conclusion du contrat ou ultérieurement. Le montant de l’acompte et la date de paiement seront indiqués dans l’offre.
Si le client est domicilié à l’étranger, l’hôtel se réserve le droit de débiter le montant total de la facture sur la carte de crédit présentée comme garantie. Les éventuels frais bancaires et différences de change sont à la charge du client.
Le client ne peut compenser une créance de l’hôtel qu’avec une créance non contestée ou juridiquement valable.
6.1 Conditions d’annulation des réservations individuelles
Les réservations individuelles sont normalement définitives dès lors que l’offre de l’hôtel a été acceptée. En cas d’annulation au dernier moment après l’expiration du délai d’annulation, une nuitée peut être facturée à 100%.
Les conditions d’annulation peuvent varier selon l’hôtel et l’offre. Certains prix sont soumis à des conditions spécifiques qui excluent toute annulation. Sauf indication contraire, les conditions ci-après s’appliquent aux réservations individuelles :
Fully Flexible Rate
- Annulation jusqu’à 1 jour avant arrivée (jusqu’à 15h00 la veille): sans frais
- Annulation après 15h00 la veille du jour d’arrivée : prix d’une nuitée
- Annulation en cours de séjour (plusieurs nuitées): prix d’une nuitée supplémentaire
Non-Refundable Rate
- Réservation non annulable et non-modifiable
Early Booker
- Réservation non annulable et non-modifiable
Event
- Annulation jusqu’à 14 jours avant arrivée: sans frais
- Annulation après le délai : prix su séjour complet chargé
- Annulation en cours de séjour (plusieurs nuitées): prix des nuitées restantes chargé
6.2 Conditions d’annulation des réservations de groupe
Les conditions d’annulation des réservations de groupe varient selon la taille du groupe et sont convenues au cas par cas.
En l’absence de conditions d’annulation spécifiques, les règles suivantes s’appliquent:
- Annulation jusqu’à 30 jours avant l’arrivée: sans frais
- Annulation entre 29 et 15 jours avant l’arrivée: 50% de la facture
- Annulation entre 14 et 4 jours précédant l’arrivée: 80% de la facture
- Annulation entre 3 et 0 jours précédant l’arrivée: 100% de la facture
Si le client a la possibilité d’annuler gratuitement sa réservation en vertu du chiffre 6 qui précède ou d’un autre accord spécifique, l’hôtel est en droit de se retirer du contrat dans ce délai dès lors que d’autres clients demandent les chambres réservées par contrat et que le client ne renonce pas à son droit d’annulation gratuit sur demande de l’hôtel .
Lorsque le client n’a pas versé l’acompte convenu, y compris après expiration d’un délai supplémentaire raisonnable accordé par l’hôtel , ce dernier est également en droit de se retirer du contrat.
Par ailleurs, l’hôtel est en droit de se retirer du contrat pour des motifs objectivement justifiés, par exemple dans les cas suivants:
- en cas de force majeure ou d’autres circonstances non imputables à l’hôtel rendant impossible l’exécution du contrat
- si la chambre a été réservée sur présentation d’informations essentielles trompeuses ou inexactes, par exemple quant à la personne du client ou à l’usage de la chambre
- si l’hôtel a des raisons sérieuses de penser que l’utilisation de ses prestations risque d’affecter le bon fonctionnement de l’hôtel, de présenter des risques de sécurité ou de nuire à sa réputation sans que cela ne relève de son domaine de responsabilité ni de son organisation
- en cas de non-respect du chiffre 5 qui précède
En cas de retrait autorisé de l’hôtel , le client n’a droit à aucune indemnisation.
En cas de réservation par l’intermédiaire d’une agence de voyages, les conditions générales de cette dernière sont applicables.
9. Prix appliqués aux enfants
Sur demande, un lit-bébé peut être mis gratuitement à disposition pour les enfants de moins de 2 ans.
Le client est tenu d’utiliser la chambre d’hôtel avec le plus grand soin. Le client ou la société doit répondre de tous dommages causés.
L’hôtel décline toute responsabilité en cas de vol, etc. et concernant les prestations de tiers. L’hôtel n’est tenu responsable qu’en cas de dommages directs de nature contractuelle ou extracontractuelle résultant d’un acte intentionnel ou d’une négligence grossière. Toute autre responsabilité est exclue.
D’autres dispositions et conditions de réservation peuvent être applicables et prévaloir sur les CGV. Les modifications et ajouts apportés à une offre acceptée ou aux présentes CGV doivent prendre la forme écrite. Les modifications et ajouts apportés unilatéralement par le client ne sont pas valables.
Le lieu d’exécution et de paiement est le siège de l’Hotel .
Le droit suisse est applicable et le for juridique est en Suisse.
La nullité éventuelle de l’une ou l’autre des dispositions des présentes CGV ne remet pas en cause la validité des autres dispositions. Les dispositions légales en vigueur s’appliquent à toutes les autres questions.
Toute réservation est garantie par une carte de crédit valable (numéro et date d’expiration).
Fully Flexible Rate
- Paiement d’une nuit 1 jour avant arrivée.
Non-Refundable Rate
- Paiement du séjour complet au moment de la réservation
Early Booker
- Paiement du séjour complet au moment de la réservation
Event
- Paiement du séjour complet 14 jours avant arrivée
Les taxes de séjour et le parking sont à payer à l’arrivée en espèces.
- Paiement par carte de crédit : Supplément de 3% sur le montant total de la facture appliqué
- Paiement par virement bancaire venant de l’étranger : Supplément de CHF. 20.- sur le montant total de la facture
- 1e acompte de 10% du montant de la facture à effectuer au moment de la réservation
- 2ème acompte de 50% du montant de la facture à effectuer 30 jours avant arrivée
- Le solde de la facture est à régler 10 jours avant arrivée